Soutien à l'investissement

Subventions plafonnées à 200 K€, avec un taux d’aide de 30 % à 70 % (selon la typologie de l'entreprise et sa localisation).

Durée de mise en œuvre du projet : 2 ans

Dépenses éligibles :

Les dépenses jugées prioritaires et ressortant de la feuille de route issue du volet accompagnement.

Les équipements matériels ou immatériels venant transformer le processus de production et basés sur au moins un des 4 leviers de compétitivité suivants (www.referentiel-idf.org):

  • Objets connectés et Internet industriel
  • Technologies de production avancées
  • Nouvelle approche de l’homme au travail
  • Usines et îlots connectés, pilotés et optimisés

De manière complémentaire, les investissements de modernisation industrielle prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique de l’industrie et permettre une amélioration significative de la performance énergétique et environnementale de la production industrielle.

Les dépenses de personnel, ainsi que les frais généraux, qui concernent le déploiement du projet de modernisation, s’ils sont associés à des investissements matériels ou immatériels et qu’ils restent minoritaires dans les dépenses.

Les frais généraux sont limités à 8% de l’assiette éligible, et devront être justifiés au moment du solde.

Les frais de consultant uniquement pour des actions de concrétisation d’actions.

Le matériel d’occasion s’il est au prix du marché de l’occasion et tant que l’entreprise peut présenter un justificatif.

Le crédit-bail mobilier/immobilier dès lors qu’il y a obligation d’achat et qu’il est signé ultérieurement au dépôt de la demande d’aide. Seulement les dépenses de loyers sur la durée de la convention (2 ans)

Dépenses inéligibles :
Travaux d’aménagement, bâtiments, extensions, voirie
Dépenses de R&D ou développement expérimental