Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.


Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 dont : une aide pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique.

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

S’agissant d’une entreprise ayant une pluralité d’activités, elle ne peut bénéficier de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la notice d'information téléchargeable ou rendez-vous sur le site de l'ASP.