Subvention
Il est possible d’engager son investissement avant d’avoir perçu la subvention, en revanche si les dépenses ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne seront pas retenues dans le montant des dépenses justifiées servant au calcul du montant définitif de la subvention.
Si le bénéficiaire constate un retard dans la réalisation du projet pour lequel une subvention lui a été attribuée, il peut demander une prorogation du délai de validité de la subvention concernée. Pour cela, il doit adresser à la Région, par écrit et en recommandé avec accusé de réception, une demande argumentée au moins 6 mois avant l’expiration du délai de validité prévu par la convention d’aide financière qui le lie à la Région.
Les équipements matériels ou immatériels venant transformer le processus de production et basé sur au moins un des 4 leviers de compétitivité suivants :
- Objets connectés et Internet industriel
- Technologies de production avancées
- Nouvelles approches de l’homme au travail
- Usines et îlots connectés, pilotés et optimisés
Par ailleurs, de manière complémentaire, les investissements de modernisation industrielle devront également prendre en compte les enjeux de transition écologique et énergétique de l’industrie et permettre une amélioration significative de la performance énergétique et environnementale de la production industrielle.
Sont également éligibles :
- Les dépenses de personnel, ainsi que les frais généraux, qui concernent le déploiement du projet de modernisation, s’ils sont associés à des investissements matériels ou immatériels et qu’ils restent minoritaires dans les dépenses.
Les frais généraux sont limités à 8% de l’assiette éligible, et devront être justifiés au moment du solde. - Les frais de consultant seront éligibles uniquement pour des actions de concrétisation d’actions.
- Le matériel d’occasion est éligible, s’il est au prix du marché de l’occasion et tant que l’entreprise peut présenter un justificatif.
- Le crédit-bail mobilier/immobilier peut constituer une dépense éligible dès lors qu’il y a obligation d’achat et qu’il est signé ultérieurement au dépôt de la demande d’aide (principe d’incitativité). Seules les dépenses de loyers sur la durée de la convention signée pour l’attribution de l’aide (2 ans) peuvent être prises en compte.
Les travaux d’aménagement, bâtiments, extensions, voirie.
Les dépenses de R&D ou de développement expérimental.
Toutes les demandes de subventions sont soumises au vote de l’assemblée plénière qui se réunit 5 fois par ans. Une fois le dossier de demande de subvention déposé, le délais d’obtention de la subvention est compris entre 3 et 6 mois.
Une fois la demande de subvention instruite, votée et légalisée le montant définitif de la subvention sera calculé au prorata du montant des dépenses justifiées par le bénéficiaire et retenues par la Région.
Le bénéficiaire d’une subvention d’investissement dispose d’un délai de deux ans à compter du vote de celle-ci pour réaliser le projet subventionné et transmettre les pièces justificatives, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt délivré par les services régionaux faisant foi.
L’entreprise doit déposer son dossier dématérialisé de demande de subvention sur le site https://subventionsenligne.maregionsud.fr après avoir réalisé le module sensibilisation et sous réserve d’avoir démarré le module accompagnement à la transformation et 3 mois avant le démarrage des acquisitions liées à son projet.